Assouplissement des critères d'admissibilité aux paiements d'aide aux études

Universitas répond à vos questions

Vous avez été nombreux à vous exprimer récemment au sujet de l’assouplissement des critères d’admissibilité aux paiements d’aide aux études. Voici des explications supplémentaires sur les changements apportés à nos plans collectifs.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS? NOUS AVONS DES RÉPONSES.

Pourquoi avoir adopté ces changements?

Depuis plusieurs années, les souscripteurs de nos plans collectifs étaient de plus en plus nombreux à demander davantage de souplesse au moment de retirer les sommes de leur REEE.

La solution proposée par Universitas, l’automne dernier, avait pour objectif que nos bénéficiaires aient accès aux sommes disponibles plus facilement et plus rapidement, et que 100 % des subventions gouvernementales leur soient remises, peu importe le parcours d’études postsecondaires emprunté.

Quels sont les changements qui sont appliqués exactement?

Voici un résumé des changements :

  • La structure des PAE en trois versements ayant été abolie, la réussite de chaque niveau d’études ou année scolaire ne sera plus un prérequis pour recevoir le(s) PAE.
  • Le bénéficiaire pourra accéder à ses PAE, incluant les subventions gouvernementales cumulées en son nom, selon ses besoins, tout au long de son parcours scolaire, avec l’approbation du souscripteur*.
  • Le ou les PAE pourront être versés tant que le bénéficiaire sera inscrit à un programme de formation qualifié au versement d’un PAE en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), ou au cours des six mois qui suivent le moment auquel il cesse d’être inscrit audit programme.
  • Tous les programmes de formation, à temps partiel ou à temps plein, permettront l’obtention de PAE*.

 

*Sous réserve des normes établies par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

 

J’ai un REEE du Plan REEEFLEX. Quel est l’impact des changements pour moi?

Les bénéficiaires du Plan REEEFLEX disposent maintenant d’une flexibilité accrue quand vient le moment de retirer les paiements d’aide aux études. Dès l’inscription à des études admissibles, ils ont accès à l’ensemble des sommes disponibles, incluant 100 % des subventions gouvernementales.

Ceci étant dit, l’attrition après l’échéance, soit l’unique composante des PAE affectée par l’assouplissement des critères, était déjà inférieure dans le Plan REEEFLEX en comparaison à celle du Plan UNIVERSITAS. Autrement dit, comme un plus grand nombre de bénéficiaires se qualifiaient déjà aux PAE selon les anciennes modalités, la flexibilité accrue a un impact moins grand sur le montant des PAE dans ce Plan.

Comment seront répartis les montants à recevoir? Pourrons-nous demander des retraits partiels ou serons-nous obligés de recevoir l’ensemble des sommes disponibles en un seul versement?

En tant que souscripteur, vous pouvez choisir les montants de PAE que vous souhaitez retirer et à quel moment vous souhaitez le faire, tout au cours du parcours scolaire de l’enfant, en tenant compte de ses besoins. Vous pourrez ainsi demander un ou plusieurs retraits, en respect avec les critères de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

Évidemment, il sera judicieux de prendre en considération les revenus du bénéficiaire et les sommes versées en PAE, car ceux-ci sont des montants imposables pour le bénéficiaire. Ils doivent être divulgués dans sa déclaration de revenus pour l’année où ils sont versés. N’hésitez pas à en parler avec votre représentant en plans de bourses d’études, il pourra vous présenter les meilleures stratégies de décaissement du REEE pour votre situation.

Est-ce que je perds mon argent?

Non! Le remboursement de votre épargne demeure garanti à 100 % à l’échéance de votre contrat, que votre enfant fasse des études ou non. C’est donc dire que toutes les cotisations que vous versez en prévision des études de votre bénéficiaire vous seront remises le moment venu.

De plus, les revenus sur votre épargne ainsi que les subventions gouvernementales et leurs revenus demeurent au nom de votre bénéficiaire pour qu’il les utilise au moment des études.

Ce qui est impacté par l’assouplissement des critères, c’est uniquement l’espérance de gain supplémentaire liée à l’attrition à l’échéance, donc la portion de revenus potentiellement laissée sur la table par les bénéficiaires qui ne font pas d’études admissibles.

Pourquoi avoir fait les changements de façon rétroactive? Pourquoi ne pas avoir créé un nouveau produit d’épargne?

La création d’un nouveau produit n’aurait pas permis de satisfaire les besoins des clients actuels des plans UNIVERSITAS et REEEFLEX qui réclamaient plus de souplesse au moment de retirer les sommes disponibles. Notre recommandation d’assouplir les anciennes modalités, qui a été longuement réfléchie, visait à satisfaire les clients actuels et futurs en favorisant une plus grande diversité de parcours scolaires.

Notre raison d’être est d’encourager l’accès aux études postsecondaires, quel que soit le niveau d’études choisi par le jeune.

Pourquoi ne pouviez-vous pas me donner des projections précises avant la consultation, contrairement à maintenant?

Il était impossible d’illustrer les impacts financiers en termes de dollars pour un souscripteur, puisque, pour le vote, les calculs présentés devaient se baser sur des valeurs historiques réelles, et non sur des projections.

Depuis le processus consultatif, un calcul actuariel des montants de PAE a eu lieu en date du 15 janvier 2018, ce qui nous permet de connaître avec plus de précision les montants disponibles pour les bénéficiaires présentement admissibles à recevoir des PAE.

J’aurais aimé pouvoir choisir les modalités pour mon propre dossier. Pourquoi ce n’était pas possible?

Le processus consultatif et les changements proposés touchaient chacun des plans indépendamment, soit le Plan REEEFLEX et le Plan UNIVERSITAS. Selon la notion de groupe propre aux plans collectifs, les changements adoptés doivent s’appliquer de façon à assurer l’équité entre tous.

Si la majorité avait choisi de conserver des modalités de retrait plus strictes, la décision aurait également été mise en application pour tous les souscripteurs d’un même plan afin qu’ils soient régis par les mêmes règles et soumis aux mêmes critères.

Je me demande comment ça se fait que mon contrat, que j’ai signé en toute connaissance de cause, a été modifié en cours de route.

Considérant la nature collective des plans, il était essentiel de consulter l’ensemble des souscripteurs touchés par les changements, ce que nous avons fait. Nous ne sommes pas les premiers fournisseurs de plans de bourse d’études ou de fonds d’investissement à avoir recours à ce processus.

Par ailleurs, l’ouverture à apporter des changements aux plans, aux termes d’une consultation des souscripteurs, était mentionnée au prospectus et nous rappelons que le processus de consultation mené répondait aux exigences de l’industrie et de la loi.

Pourquoi avoir formulé une recommandation lors du vote?

Les recommandations sont pratiques courantes lorsque des assemblées similaires sont tenues.

La recommandation d’Universitas s’appuyait sur les tendances de l’industrie, les impacts sur nos souscripteurs et la volonté de trouver une solution bénéfique pour le plus grand nombre. L’émission d’une recommandation d’Universitas à l’égard des changements envisagés vise à proposer une solution qui répond aux attentes d’une majorité de clients et de bénéficiaires.

De plus, la recommandation reflétait la réalité actuelle du milieu de l’éducation, qui est en mouvance et qui laisse place à une variété de parcours scolaires, tout aussi valables les uns que les autres. Les décaissements de paiement d’aide aux études selon un calendrier préétabli et rigide ne répondaient plus à la réalité de nos clients et de leurs enfants.

Comment se fait-il que je n’avais droit qu’à un vote, peu importe le nombre d’unités détenues ou le nombre d’années pendant lesquelles j’ai cotisé?

Chaque souscripteur a droit à un vote par plan auquel il a souscrit sans égard au nombre d’unités qu’il détient, comme le prévoit la Convention de fiducie qui nous régit. Chez Universitas, tous les individus participant à un plan sont considérés égaux et bénéficient d’une voix équivalente lors d’un scrutin.

Nous avons la conviction que tous nos clients sont importants, et il serait contraire à nos valeurs organisationnelles de privilégier les mieux nantis au détriment des clients qui investissent des sommes plus modiques.