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Bien comprendre les subventions gouvernementales versées dans un REEE

Écrit par : Nicolas Carette

21 mai 2014

Le régime enregistré d'épargne-études (REEE) permet aux épargnes pour les études de croître à l'abri de l'impôt. Mais, saviez-vous que pour chaque dollar investi dans un REEE, les gouvernements investissent avec vous ? Chaque dollar investi dans un REEE peut être bonifié de 20 % à 60 %1 par les subventions gouvernementales.

Vous pourriez ainsi obtenir jusqu’à 7 200 $ en Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), jusqu’à 3 600 $ en Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) et 2 000 $ en Bon d’études canadien (BEC)2. Il s’agit donc d’une bonification de 12 800 $ dont votre enfant pourrait profiter pour ses études postsecondaires ! (9 200 $ au Nouveau-Brunswick)3.

Les subventions, les revenus accumulés sur celles-ci et sur vos cotisations seront versés à votre enfant sous forme de paiements d’aide aux études (PAE) lorsqu’il sera inscrit à des études postsecondaires admissibles. Votre enfant pourra alors utiliser ses PAE pour payer des études dans un programme d’apprentissage, un cégep, un collège, une école de métiers ou une université (incluant le loyer, la nourriture, le transport, etc.).

Différentes sources4 indiquent que terminer deux années de cégep et trois années d’université au Québec pourrait coûter plus de 154 000 $ en 2033, et ce, en incluant les frais de subsistance. Il est donc important pour les parents de commencer tôt à planifier le financement des études de leurs enfants et à investir le plus rapidement possible dans un REEE. Plus vite, ils commenceront à mettre des sous de côté dans un REEE, plus vite, ce dernier bénéficiera au maximum des avantageuses subventions gouvernementales.

En quoi consistent les subventions offertes au bénéficiaire d’un REEE

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est une aide gouvernementale instaurée dans le but d’encourager les parents, grands-parents et les proches à épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant. Elle se compose comme suit :

SCEE de base : Depuis 1998, le gouvernement fédéral bonifie le REEE d’un enfant de l’ordre de 20 % des premiers 2 500 $ de cotisations versées annuellement, et ce, peu importe le revenu de votre famille.

SCEE supplémentaire : Depuis 2005, il est aussi possible de recevoir une subvention supplémentaire lorsque le bénéficiaire d’un REEE provient d’une famille à faible ou moyen revenu. Cette SCEE supplémentaire est calculée annuellement sur les premiers 500 $ de cotisations versées dans le REEE, et varie selon le revenu familial net du souscripteur.

Le Bon d’études canadien (BEC) est une contribution au REEE versées par le gouvernement fédéral pour les familles à faible revenu. Il s’adresse aux enfants nés après le 31 décembre 2003 et dont la famille reçoit le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE). Il se compose d’un montant initial de 500 $ versés directement dans le REEE du bénéficiaire dont la famille reçoit la SPNE. Ce bénéficiaire pourrait ensuite recevoir, jusqu’à l’âge de 15 ans, 15 versements additionnels de 100 $, pour un total de 2 000 $ lorsqu’il aura atteint l’âge de 16 ans.

L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) a vu le jour en 2007, notamment grâce à des représentations menées par Universitas auprès du gouvernement du Québec. Il s’agit d’une mesure fiscale qui encourage les parents, les grands-parents et les proches à épargner pour les études d’un enfant en investissant dans un REEE. Il se compose comme suit :

IQEE de base : Le gouvernement du Québec bonifie de 10 % les premiers 2 500 $ de cotisations versées chaque année dans un REEE, et ce, peu importe le revenu de votre famille.

IQEE supplémentaire : Il s’adresse aux familles à faible et moyen revenu. Il s’agit d’une bonification calculée sur les premiers 500 $ des cotisations versées dans un REEE au cours d’une année d’imposition. Son taux varie selon le revenu familial net du souscripteur.

Admissibilité d’un bénéficiaire aux subventions gouvernementales versées dans un REEE

Pour avoir droit aux avantageuses subventions gouvernementales, un enfant doit satisfaire à quelques conditions :

  • Avoir un numéro d’assurance sociale (NAS);
  • Être bénéficiaire d’un REEE;
  • Résider au Canada (au Québec dans le cas de l’IQEE).

Sachez que les droits inutilisés de cotisations admissibles à la SCEE et à l’IQEE peuvent être reportés aux années subséquentes.

Pour profiter de ces généreuses subventions gouvernementales ou apprendre comment maximiser les subventions versées au REEE de votre enfant, contactez-nous !

 
1. Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de 20 % à 40 %. Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) de 10 % à 20 %. Selon le revenu familial net. Maximum total par bénéficiaire à vie de 7 200 $ en SCEE et de 3 600 $ en IQEE. Certaines conditions s’appliquent. Pour plus de détails, consultez votre représentant ou notre prospectus à universitas.ca.
2. Bon d’études canadien(BEC), pouvant atteindre 2 000 $ par enfant, pour un enfant né après le 31 décembre 2003 et dont la famille reçoit le Supplément de prestation nationale pour enfants.
3. L’IQEE n’est pas disponible pour les résidents du Nouveau-Brunswick.
4. Coût pour compléter deux années de Cégep et trois années d’université au Québec, logement inclus. Selon les coûts de 2013, augmentation annuelle de 2,2 %. Calculs effectués sur la base des chiffres fournis par : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Ministère de la Famille et des Aînés, Statistique Canada, SCHL.

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