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Comment bien choisir son REEE

Écrit par : Nicolas Carette

23 avril 2014

Les étapes pour bien choisir un REEE

Vous êtes les heureux parents d’un joli poupon. La famille et les amis vous entourent et sont heureux de votre bonheur.

Toutefois, la vie reprend rapidement son cours normal et vous avez maintenant le temps pour envisager les responsabilités que cette nouvelle vie engendre et vous vous demandez si vous serez à la hauteur.

Parmi vos réflexions, il y a celle tout à fait légitime sur les études de votre enfant. Vous avez lu et entendu toutes sortes de choses sur le sujet et la réalité vous saute au visage : lorsque votre enfant atteindra l’âge des études postsecondaires en 2033, lui permettre de terminer deux années de Cégep et trois années d’université au Québec pourrait vous coûter plus de 154 000 $1  !

Vous avez aussi compris qu’il existe une solution intéressante : le REEE ou régime enregistré d’épargne-études. Vous avez entendu parler des subventions gouvernementales intéressantes qui le bonifient et peuvent atteindre jusqu’à 12 800 $2 par enfant selon le revenu familial (9 200 $ au Nouveau-Brunswick). Votre décision est prise ; vous allez investir dans un REEE pour votre enfant.  

Maintenant, par où commencer ? Dans quel type de REEE devez-vous investir ? Combien devez-vous investir ? De nombreuses décisions qui ne doivent pas être prises à la légère…

Quel type de REEE choisir ?

Il existe deux types de REEE : les plans individuels et les plans collectifs.

Les plans individuels non familiaux

Dans le cas des plans individuels non familiaux, il ne peut y avoir qu’un seul bénéficiaire. On ne vous demande pas de lien de sang avec le bénéficiaire ni d’être un parent adoptif. Ce qui veut dire que vous pourriez souscrire à un REEE pour un enfant qui n’est pas le vôtre.

Dans ce type de REEE, vous choisissez le montant des cotisations, tout en respectant les limites imposées par la loi de l’impôt sur le revenu, le moment des paiements d’aide aux études lorsque votre bénéficiaire est inscrit à des études postsecondaires admissibles et vous avez la possibilité de retirer le capital  dès l’inscription aux études postsecondaires. Enfin, si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études, vous pouvez en désigner un autre, si le contrat le permet.

Toutefois, dans ce type de plans, si le souscripteur peut choisir d’investir de façon autonome dans des actions, des fonds communs ou tous autres types de placements, il sera alors aussi le seul à assumer les risques liés à ce genre de placements autogérés.

Les plans individuels familiaux

Les REEE individuels familiaux sont aussi appelés « à bénéficiaires multiples », ils peuvent avoir un ou plusieurs bénéficiaires. Le ou les bénéficiaires sont désignés au moment de l’ouverture du plan et il est possible d’ajouter par la suite d’autres bénéficiaires.

Contrairement aux plans individuels non familiaux, dans le cas d’un plan familial, le ou les bénéficiaires doivent être liés au souscripteur par un lien de sang ou d’adoption.

Quant aux autres modalités de ce type de REEE, elles sont semblables à un plan individuel non familial, notamment que le souscripteur peut choisir d’investir de façon autonome dans des actions, des fonds communs ou tous autres types de placements. Il serait alors aussi le seul à assumer les risques liés à ce genre de placements autogérés.

Les plans collectifs

Tout comme dans les plans individuels non familiaux, les plans collectifs ne s’ouvrent que pour un seul bénéficiaire et il n’y a pas d’obligation d’avoir un lien de sang avec le bénéficiaire ou d’être un parent adoptif. Dans ce cas comme dans celui d’un plan individuel non familial, si votre bénéficiaire ne poursuit pas d’études, vous pouvez en désigner un autre, si le contrat le permet.

La grande différence, c’est que dans ce type de plans, votre capital est mis en commun avec celui de plusieurs autres souscripteurs. Les cotisations à verser sont déterminées par le nombre de parts (aussi appelées unités) auxquelles vous souscrivez et l’âge du bénéficiaire au moment de la souscription. C’est le fournisseur du plan qui veille au choix des placements. Mais comme celui-ci doit s’assurer d’un bon rendement afin d’offrir les meilleurs paiements d’aide aux études, il voit à ce que les cotisations, les subventions et les revenus accumulés sur ces dernières soient placés dans des produits intéressants, mais sécuritaires. De plus, les fondations ont l’obligation de rembourser intégralement le capital à l’échéance. Cependant, si vous décidez de vous retirer du plan avant son échéance, puisqu’il s’agit de plans collectifs, les revenus générés sur vos cotisations seront répartis au profit du groupe afin qu’il ne soit pas pénalisé.

Combien investir dans un REEE ?

La meilleure façon de connaître le montant que vous pourriez investir dans un REEE demeure de vous faire un budget. En effet, il est suggéré d’investir un montant raisonnable mensuellement (ou annuellement) dans votre REEE selon votre capacité d’investissement. En cours de route, vous pourrez faire des cotisations forfaitaires supplémentaires ou augmenter vos cotisations mensuelles (ou annuelles).

Posez les bonnes questions

Votre fournisseur de REEE

  • Depuis combien d’années, votre fournisseur offre-t-il des REEE ?
  • Votre fournisseur est-il capable de vous faire bénéficier de la Subvention canadienne pour l’épargne-études, du Bon d’études canadien et de l’Incitatif québécois à l’épargne-études ? De La SCEE et de l’IQEE supplémentaires ?
  • L’entreprise et le représentant avec qui vous traitez pour le REEE sont-ils autorisés à vous offrir ce produit ? Vérifiez le Registre des entreprises et individus autorisés à exercer de l’Autorité des marchés financiers.

Votre argent

  • Pouvez-vous décider du moment et du montant des cotisations dans votre REEE ?
  • Devrez-vous prendre des décisions en matière de placement ?
  • Quels sont les risques associés au placement ?
  • Y a-t-il une cotisation minimale à verser ? À quoi correspond cette cotisation minimale (la valeur en unité) ? Et à quel montant de PAE vous donne droit une unité ?
  • Que se passe-t-il si vous cessez de cotiser ? Quelles options de report de cotisations vous offre votre fournisseur ?
  • Pouvez-vous retirer votre argent en cas de besoin ?
  • Qu’arrive-t-il si vous (le souscripteur) décédez ?
  • Est-ce que le remboursement de votre capital est garanti à l’échéance ? Récupérerez-vous 100 % de vos cotisations / de votre capital à l’échéance ? Vos frais de souscription vous sont-ils eux aussi remboursés à l’échéance ?

Votre REEE

  • Quel type de REEE vous offre-t-on : individuel ou collectif ?
  • Pouvez-vous changer d’un REEE collectif à un individuel ? Si oui, à quelles conditions ?
  • Quels sont les frais applicables ? (Frais de souscription, frais de gestion, d’ouverture de dossier, frais de placement, etc.)
  • Quelle est la durée du contrat ?

Au sujet des études

  • Quels sont les programmes d’études admissibles ?
  • Quand et comment devrez-vous faire la demande d’un paiement d’aide aux études pour le bénéficiaire ?
  • À quel moment les paiements seront-ils versés ?
  • Qu’arrive-t-il si votre enfant ne fait pas d’études postsecondaires ? Pouvez-vous récupérer vos revenus de placement ? Désigner un autre bénéficiaire ?

1. Calculs effectués sur la base des chiffres fournis par : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), Ministère de la Famille et des Aînés, Statistique Canada, SCHL. Selon les coûts de 2013, augmentation annuelle de 2,2 %.
2. Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de 20 % à 40 % pouvant atteindre un maximum total par bénéficiaire à vie de 7 200 $. Selon le revenu familial net. Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) de 10 % à 20 % pouvant atteindre un maximum total par bénéficiaire à vie de 3 600 $. Selon le revenu familial net. Bon d’études canadien (BEC), pouvant atteindre 2 000 $ par enfant, pour un enfant né après le 31 décembre 2003 et dont la famille reçoit le Supplément de prestation nationale pour enfants Certaines conditions s’appliquent. Pour plus de détails, consultez votre représentant ou notre prospectus à universitas.ca.

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