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Comment retirer les sommes de votre REEE de façon futée?

Écrit par : Universitas

13 février 2018

Vous avez cotisé au REEE de votre enfant pendant des années et êtes maintenant prêt à en décaisser des sommes? Voici quelques renseignements pour vous permettre de profiter pleinement de cet investissement.

Première étape : consultez notre petit guide animé qui résume, en moins de deux minutes, les principaux éléments à considérer lors du retrait des sommes de votre REEE!

QUI RETIRE DES SOMMES DU REEE?

C’est au souscripteur (parent, grand-parent, proche) de procéder à des retraits du REEE, et de décider comment répartir les sommes tout au long du cheminement scolaire de son bénéficiaire.

QUELLES SOMMES VONT À QUI?

Le capital investi

Les cotisations déposées par le souscripteur

 

Les paiements d’aide aux études (PAE)

Les subventions gouvernementales et des revenus sur l’épargne et sur les subventions

Appartient au souscripteur, soit celui qui a cotisé (parent, grand-parent, proche).

Appartiennent au bénéficiaire (à l’étudiant).

Ce montant n’est pas imposable.

Ces montants sont imposables pour l’étudiant et doivent être ajoutés à sa déclaration de revenus pour l’année où ils lui sont versés.

Ces sommes n’affectent PAS le calcul pour l’aide financière aux études (prêts et bourses).

Peut être décaissé en totalité, ou en partie, selon les besoins et les objectifs du souscripteur.

Si le montant est retiré AVANT l’inscription aux études postsecondaires de l’étudiant, le gouvernement récupérera les subventions qu’il a déposées. Il est donc avantageux d’attendre d’avoir en main une preuve d’inscription avant de retirer le capital.

Études à temps plein :

Retrait maximal de 5 000 $ pour les 13 premières semaines d’études postsecondaires d’un programme admissible.

Après 13 semaines, tout montant supplémentaire jugé approprié sera accepté, jusqu’à concurrence de la limite annuelle établie par la Loi de l’impôt (Canada).

 

Études à temps partiel :

Retrait maximal de 2 500 $ pour les 13 premières semaines d’études à temps partiel.

 

*Pour l’année 2018, ce montant est de 23 460 $. Il est indexé annuellement.

QUEL EST LE MEILLEUR MOMENT POUR RETIRER?

Dès que votre enfant sera inscrit à des études postsecondaires, vous pourrez amorcer le décaissement. Nous vous conseillons de discuter avec votre enfant du nombre d’années d’études qu’il entrevoit faire. À partir de son ouverture, la durée de vie du REEE est de 35 ans. Il n’est donc pas nécessaire de tout décaisser d’un coup. Par exemple, si votre enfant prévoit faire un cheminement scolaire dit « régulier » (2 ans de cégep et 3 ans d’université), vous pouvez étaler les retraits sur cette période. Vous serez ainsi assuré d’avoir des sommes disponibles tout au long de son parcours scolaire.

QUELLE EST LA MEILLEURE STRATÉGIE DE DÉCAISSEMENT?

D’un point de vue plus technique, il y a certaines façons de décaisser qui s’avèrent plus efficaces que d’autres. Bien entendu, chaque cas est unique, mais, de manière générale, voici quelques informations quant à l’ordre dans lequel effectuer vos retraits :

 

  1. Les PAE : il est généralement plus logique de décaisser les subventions gouvernementales en premier. Si le bénéficiaire abandonne ses études en cours de route, les subventions devront être remises aux gouvernements. En les décaissant dès le départ, vous permettez à votre bénéficiaire de toucher 100 % des subventions cumulées en son nom.
  1. Les revenus accumulés : advenant le cas où les revenus de placement seraient inutilisés, ils peuvent être retirés par le souscripteur et, sous certaines conditions, transférés dans son REER1.
  1. Le capital : le montant investi dans le REEE continue de fructifier à l’abri de l’impôt tant et aussi longtemps qu’il reste dans le compte. Il peut être avantageux de le garder en réserve comme fonds supplémentaires pour les études ou encore le réinvestir pour les cadets de la famille.

ATTENTION À L’IMPÔT

Peu importe votre stratégie de décaissement, il n’est généralement pas recommandé de tout retirer d’un coup. Puiser dans un REEE nécessite également une certaine planification fiscale. C’est que, si le capital investi par le souscripteur lui est retourné sans payer d’impôt, ce n’est pas le cas pour les PAE du bénéficiaire qui eux, sont imposés au nom de l’étudiant.

Comme les jeunes travaillent généralement qu’à temps partiel, et gagnent un salaire peu élevé, il est fort à parier qu’ils n’auront pas à payer d’impôt (ou très peu). Il est cependant important de se rappeler que les sommes du PAE s’ajoutent aux revenus déclarés. Il s’avère donc important de prévoir le décaissement des sommes en conséquence, particulièrement pour un jeune qui aurait davantage de revenus.

QUELQUES RÈGLES CONCERNANT LE RETRAIT DU REEE

À noter que, auparavant, Universitas exigeait des critères d’admissibilité plus rigoureux pour les bénéficiaires de ses régimes collectifs. Ces critères ont récemment été assouplis, à la demande grandissante de flexibilité de ses clients, et rejoignent désormais les exigences minimales requises par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

Ainsi, pour recevoir des PAE, le bénéficiaire (l’étudiant) doit :

  • être inscrit à un programme de formation admissible, soit un programme postsecondaire d'une durée minimale de trois semaines consécutives, qui exige que l'étudiant consacre au moins 10 heures par semaine aux cours ou aux travaux; OU
  • être âgé d’au moins 16 ans et être inscrit à un programme de formation déterminé, soit un programme de niveau postsecondaire d'une durée minimale de trois semaines consécutives, qui exige que l'étudiant consacre au moins 12 heures par mois aux cours1.

ET SI VOTRE ENFANT NE FAIT PAS D’ÉTUDES?

Si votre bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires, pas de panique! Votre épargne vous sera remboursée à 100 % à l’échéance2. Les subventions gouvernementales, quant à elles, seront retournées aux gouvernements.

Voici également d’autres options qui s’offrent à vous (sous certaines conditions3) :

  • Transférer le REEE à un autre bénéficiaire
  • Transférer des revenus accumulés à votre REER
  • Demander un paiement de revenus accumulés (PRA)

Décaisser son REEE peut parfois paraître complexe. Diverses stratégies s’offrent à vous et, pour être bien accompagné en la matière, un représentant en plans de bourses d’études se fera un plaisir de répondre à vos interrogations.

 

 Sources

 

1. Consultez notre prospectus.

2. Épargne investie en bons du Trésor et obligations gouvernementales. L’épargne remboursée à l’échéance inclut les frais de souscription de 200 $ par unité dans le Plan REEEFLEX alors que, dans le Plan INDIVIDUEL, les frais de souscription pouvant atteindre 200 $ ne sont pas remboursés. Certaines conditions s’appliquent. Consultez notre prospectus.

3. Pour obtenir tous les détails sur ces options, consultez notre prospectus.

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