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REEE : comment profiter au maximum des subventions gouvernementales ?

Écrit par : Isabelle Lessard

10 décembre 2013

« Mon conseiller ne m’avait pas dit ça ! » Qui n’a pas cette crainte, en confiant ses économies de bonne foi à une institution crédible, de constater que tout n’a pas été fait pour maximiser le retour sur l’investissement ? C’est pourquoi il importe de choisir quelqu’un qui s’y connaît, surtout en matière de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE). Pourquoi particulièrement avec les REEE ? Parce qu’il s’agit de l’un des véhicules de placements les plus rentables compte tenu des subventions gouvernementales auxquelles on a droit.

Quelle différence cela fait-il, de cotiser à un REEE à partir d’une institution ou d'une autre ? Les règles d’attribution des subventions sont les mêmes pour tous, non ? Alors ne peut-on pas s’attendre à obtenir le même montant des gouvernements, peu importe l’institution choisie ? En principe oui. Dans la réalité, ce n’est pas toujours le cas.

Spécialiste en REEE ou pas ?

Différents produits d’épargne-études peuvent être offerts par diverses organisations du domaine financier : banques, caisses, cabinets d’assurances et fondations spécialisées en REEE. Il faut savoir que dans une institution financière ou une compagnie d’assurance, la personne qui vous offre un régime d’épargne-études parle d’un régime individuel. Et de ce fait, cette personne n’a pas été tenue de se soumettre à un examen spécifique aux REEE*. Par ailleurs, pour cette personne le REEE est un produit financier parmi d’autres, qu’il s’agisse de REER ou d’assurances.

Étude de cas : des détails qui comptent !

Une connaissance approfondie des règles qui régissent les REEE fait toute la différence. En voici un exemple. Lorsqu’Annie ouvre un régime d’épargne-études pour son bébé, on lui demande de fournir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour l’enfant, numéro qu’elle obtient avec un certain délai. « Pas grave », se dit-elle, « on m’a dit que j’avais un an pour le fournir ! ». Exact. Mais il faut aussi savoir que son régime ne sera « enregistré » (c’est l’un des « E » de REEE) auprès des gouvernements que sur réception dudit NAS, et que cette condition est essentielle pour que les subventions gouvernementales auxquelles elle a droit soient octroyées. Or, Annie a fait un dépôt dès l’ouverture à l’automne 2011, tel que requis, mais n’a fourni le NAS qu’au printemps 2012. Par conséquent, elle aura droit à des subventions calculées à partir de ses contributions 2012… mais pas sur celle de l’automne 2011. Un détail cette histoire de NAS ? Pour l’institution, peut-être. Mais pour Annie, c’est primordial car la différence se fait sentir directement dans son portefeuille.

Récupérer rétroactivement… à certaines conditions

Ceci dit, pas de panique ! Annie n’a pas perdu son droit aux subventions de 2011 car il est possible d’aller récupérer rétroactivement des subventions passées. Cependant, elle ne pourra le faire qu’une fois qu’elle aura maximisé la subvention de l’année en cours. Donc, encore faut-il qu’Annie dispose des liquidités disponibles en 2012 pour ajouter des contributions jusqu’au niveau requis.

C’est le genre d’études de cas analysées en détail lors des formations qu’obtiennent les représentants des Fonds Universitas. Dédiés à 100 % à la vente de régimes enregistrés d’épargne-études, et associés à la seule fondation québécoise offrant des régimes collectifs, ils sont tenus par la Loi sur les valeurs mobilières de réussir un examen les autorisant à vendre de tels produits, puis de suivre un nombre déterminé d’heures de formation continue chaque année.

Pour plusieurs, magasiner un produit financier n’est ni simple, ni très attrayant. Spécialement si on le fait lors d’une période où l’on est particulièrement fatigué, comme dans le cas de l’arrivée d’un nouveau poupon dans la famille. C’est alors que le choix de se faire conseiller par un spécialiste en la matière devient non pas un luxe, mais une décision aussi sage que rassurante.

*On fait ici référence à l’examen de l’ADREEEC (Association des distributeurs de REEE du Canada)

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