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Universitas propose la diminution des critères d’admissibilité aux paiements d’aide aux études de ses REEE collectifs

7 septembre 2017

Le conseil d’administration de la Fondation Universitas du Canada (la Fondation) et la direction de Gestion Universitas inc., placeur et gestionnaire des plans de bourses d’études promus par la Fondation, proposent des changements aux plans (régimes) collectifs REEEFLEX et UNIVERSITAS. Plus précisément, ils recommandent de réduire les critères d’admissibilité aux paiements d’aide aux études (PAE), pour rejoindre les exigences minimales requises par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

 

Favoriser l’accès aux études pour le plus grand nombre était l’objectif premier de la Fondation mise sur pied par les visionnaires à l’origine de la création d’Universitas en 1964, et cette mission se perpétue depuis. Toujours à l’écoute des préoccupations de sa clientèle, et pour mieux répondre à leurs besoins et la réalité du système scolaire actuel, Universitas recommande de réduire les exigences d’admissibilité aux PAE, ce qui aura pour effet de simplifier la réclamation de PAE, et de donner accès plus rapidement aux fonds nécessaires à la poursuite des études, rendant ainsi ses plans collectifs encore plus flexibles et accessibles.

Résumé des changements proposés

  • La structure actuelle des PAE en trois versements sera abolie. La réussite de chaque niveau d’études ou année scolaire ne sera plus un prérequis pour recevoir le(s) PAE. Le bénéficiaire aura accès à la totalité des PAE dès qu’il fournira une preuve d’inscription à un programme d’études postsecondaires admissible, sous réserve des normes établies par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).
  • Le bénéficiaire aura accès à l’ensemble des subventions gouvernementales cumulées en son nom dès son inscription à des études postsecondaires, sous réserve des normes établies par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).
  • Le ou les PAE seront versés tant que le bénéficiaire sera inscrit à un programme de formation qualifié au versement d’un PAE en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), ou au cours des six mois qui suivent le moment auquel il cesse d’être inscrit au dit programme.
  • Tous les programmes de formation, à temps partiel ou à temps plein, qui sont qualifiés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) permettront l’obtention de PAE.

Consultation de la clientèle

Une assemblée des souscripteurs, visant à obtenir l’appui des clients détenant actuellement des plans collectifs REEEFLEX et UNIVERSITAS, se tiendra le jeudi 5 octobre 2017. Une circulaire d’information, comprenant tous les détails au sujet des changements proposés, un formulaire de vote par procuration et d’autres documents se rapportant au vote, seront envoyés aux clients à compter du 8 septembre. Ils auront jusqu’au 3 octobre inclusivement pour déposer leur intention de vote en faveur, ou contre les recommandations proposées, ou pourront voter en personne lors de l’assemblée du 5 octobre.

 

Tous les frais et toutes les charges associés à la consultation de la clientèle, dont les coûts de l’assemblée, seront assumés par le gestionnaire, et rien ne sera imputé aux fonds.

 

Version PDF du communiqué de presse