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À qui vont les subventions?

Est-ce directement à l’enfant ou le parent peut sortir les subventions pour ses propres dépenses?

Question posée par : Utilisateur anonyme

NOTRE RÉPONSE

Les subventions reçues appartiennent exclusivement à votre bénéficiaire et celles-ci composent une partie du PAE. Ainsi, un PAE peut être versé au bénéficiaire ou au souscripteur, via une demande de la part du souscripteur. Cela veut donc dire que si c’est vous qui assumez les dépenses reliées aux études postsecondaires de votre bénéficiaire, vous pouvez demander le PAE en votre nom.

 

Par contre, il est important de savoir que selon la législation actuellement en vigueur, les montants de PAE qui sont versés, que ce soit directement au bénéficiaire ou pour son compte, sont des revenus imposables pour lui à inclure dans sa déclaration de revenus de l’année où le PAE est versé. De plus, la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) prévoit que les PAE versés doivent être utilisés pour ses études postsecondaires.

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