Subventions gouvernementales : Québec

Les gouvernements investissent avec vous dans le REEE !

Chaque dollar investi dans un REEE peut être bonifié de 30 % à 60 % par les subventions gouvernementales. Vous pourriez obtenir jusqu'à 7 200 $ en Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), jusqu'à 3 600 $ en Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) et 2 000 $ en Bon d'études canadien (BEC). Il s'agit d'une bonification de 12 800 $* dont votre enfant pourrait profiter ! 

* Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) de 20 % à 40 %. Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) de 10 % à 20 %. Bon d'études canadien (BEC) pouvant atteindre 2 000 $, pour un enfant né après le 31 décembre 2003 et dont la famille reçoit le Supplément de prestation nationale pour enfants. Selon le revenu familial net. Certaines conditions s'appliquent. Consultez notre prospectus ou contactez l'un de nos représentants.

Nos représentants sont de véritables experts en matière de subventions gouvernementales. Ils se feront un plaisir de vous donner de l'information afin de maximiser celles-ci. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.

Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)

SCEE de base : Depuis le 1er janvier 1998, le gouvernement fédéral offre à tous les Canadiens la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE). La SCEE est une aide gouvernementale instaurée dans le but d'encourager les parents et les proches à épargner en vue des études postsecondaires d'un enfant. Elle correspond à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisations versées annuellement.

  1. tableau SCEE FR Qc
  2. 1. Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) de 20 % à 40 %. Selon le revenu familial net. Le montant maximum versé en SCEE est fixé par le gouvernement fédéral. Maximum annuel de 600 $. Maximum total par bénéficiaire à vie de 7 200 $. Certaines conditions s'appliquent. Consultez votre représentant ou notre prospectus.

SCEE supplémentaire : Depuis 2005, il est aussi possible de recevoir une SCEE supplémentaire lorsque le bénéficiaire d'un REEE provient d'une famille à faible ou moyen revenu. La bonification est calculée annuellement sur les premiers 500 $ de dépôt selon le revenu familial net du principal responsable du bénéficiaire.

Tab SCEE-supp FR

  1. 1. Montants indexés annuellement.

Bon d'études canadien (BEC)

Le Bon d'études canadien (BEC) est une contribution du gouvernement fédéral pour les familles à faible revenu. Il s'adresse à tout enfant né après le 31 décembre 2003 et dont la est admissible selon les critères établis par le gouvernement fédéral.

Le BEC se compose d'un montant initial de 500 $ versé directement dans le REEE du bénéficiaire dont la famille est admissible selon les critères établis par le gouvernement fédéral. Ce bénéficiaire pourra ensuite être admissible à recevoir jusqu'à 15 versements de BEC additionnels de 100 $ (jusqu'à l'âge de 15 ans), soit un versement pour chaque année au cours de laquelle sa famille est admissible. Lorsque le bénéficiaire aura atteint l'âge de 16 ans, le BEC pourrait totaliser 2 000 $***.

tableau BEC FR

  1. 1. Versement initial de 500 $ la 1ère année, suivi de 15 versements de 100 $ pour toute année subséquente d'admissibilité, jusqu'à ce que le bénéficiaire atteigne l'âge de 15 ans, inclusivement. Certaines conditions s'appliquent.

*** Selon le revenu familial net. Certaines conditions s'appliquent.

L'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

IQEE de base : C'est le 21 février 2007, faisant suite, entre autres, à des représentations d'Universitas auprès du gouvernement du Québec, que l'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) a vu le jour. Il s'agit d'une mesure fiscale du gouvernement du Québec qui encourage les parents et les proches à investir dans un REEE en bonifiant de 10 % les premiers 2 500 $ d'épargne versés chaque année.

tableau IQEE FR QC

  1. 1. Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) de 10 % à 20 %. Selon le revenu familial net. Le montant maximum versé en IQEE est fixé par le gouvernement provincial. Maximum annuel de 300 $ en IQEE. Maximum total par bénéficiaire à vie de 3 600 $ en IQEE. Certaines conditions s'appliquent. Consultez votre représentant ou notre prospectus.

IQEE supplémentaire : Les familles à faible et à moyen revenu ont aussi droit à un IQEE supplémentaire. Il s'agit d'une bonification supplémentaire qui est applicable à la première tranche de 500 $ des cotisations versées dans un REEE au cours d'une année d'imposition. Son taux varie selon le revenu familial net du principal responsable du bénéficiaire.

Tableau IQEE supplementaires FR

  1. 1. Montants indexés annuellement.