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Les clients d’Universitas se prononcent en faveur de la réduction des critères d’admissibilité

11 octobre 2017

Universitas, pionnière de l’épargne-études et principal fournisseur de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au Québec, annonce aujourd’hui d’importantes nouvelles relativement à ses produits collectifs REEEFLEX et UNIVERSITAS.

Changements concernant les critères d’admissibilité aux PAE

Faisant suite à une recommandation effectuée par le conseil d’administration de la Fondation Universitas du Canada (la Fondation) et la direction de Gestions Universitas inc. un peu plus tôt cet automne, les clients de la Fondation se sont très largement prononcés en faveur de la réduction des critères d’admissibilité aux paiements d’aide aux études (PAE).

Les critères seront ainsi réduits pour atteindre les exigences minimales prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et auront pour effet de faciliter la réclamation de PAE, ce qui donnera accès plus rapidement aux fonds nécessaires à la poursuite des études postsecondaires des bénéficiaires. Les changements permettront une plus grande flexibilité :

  • La structure des PAE en trois versements sera abolie. La réussite de chaque niveau d’études ou année scolaire ne sera plus un prérequis pour recevoir le(s) PAE;
  • Le bénéficiaire pourra accéder à ses PAE, incluant les subventions gouvernementales cumulées en son nom, selon ses besoins, tout au long de son parcours académique post-secondaire*;
  • Le ou les PAE seront versés tant que le bénéficiaire sera inscrit à un programme de formation qualifié au versement d’un PAE en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), ou au cours des six mois qui suivent le moment auquel il cesse d’être inscrit audit programme;
  • Tous les programmes de formation, à temps partiel ou à temps plein, permettront l’obtention de PAE*.

*Sous réserve des dispositions la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

« Ces changements visent à répondre aux besoins et commentaires exprimés par de nombreux clients au cours des dernières années en ce qui a trait à la flexibilité lors du décaissement du REEE », mentionne Pierre Lafontaine, viceprésident, Service à la clientèle et exploitation chez Gestion Universitas inc. (GUI). « Ces changements nous permettront ainsi d’être plus alignés avec la réalité du système scolaire d’aujourd’hui, tout en étant encore plus compétitifs dans une industrie qui se développe rapidement », ajoute-t-il.

Résultats du vote et processus de consultation

Un processus de consultation s’est déroulé du 8 septembre au 5 octobre dernier, sous la supervision de la Société de fiducie AST (Canada), afin que les souscripteurs se prononcent sur la recommandation d’Universitas. La consultation s’est faite selon les règles établies en la matière, et en toute transparence auprès des instances réglementaires qui nous gouvernent.

Sur l’ensemble des clients détenant des REEE collectifs, ce sont plus de 25 000 souscripteurs qui se sont prononcés dans le cadre de cette consultation, ce qui représente un taux supérieur à que ce que l’on retrouve dans l’industrie pour ce genre d’exercice. Voici les résultats du vote pour chacun des plans :

  • REEEFLEX : 95 % en faveur des changements proposés
  • UNIVERSITAS : 91 % en faveur des changements proposés

Les clients se sont également majoritairement prononcés (92 %) en faveur de la réception par voie électronique des documents d’information pour toute future assemblée des souscripteurs. Il demeurera possible de recevoir ces documents par la poste, sur demande.

Universitas n’a pas ménagé ses efforts pour informer ses clients au sujet de la consultation en leur faisant parvenir toute la documentation par la poste, avec de l’information supplémentaire disponible sur son site Internet, notamment une capsule explicative, et en effectuant de nombreux suivis téléphoniques et par courriel. « Il était important pour nous que le plus grand nombre de clients se prononce au sujet de notre recommandation, afin que nos impressions soient bien confirmées », affirme Me Isabelle Grenier, vice-présidente aux Affaires corporatives chez Gestion Universitas inc. « Le message des souscripteurs est clair : ils souhaitent réellement plus de flexibilité, et c’est ce que nous leur offrirons. », conclut-elle.

Les nouvelles modalités des plans collectifs seront appliquées à l’ensemble des contrats des clients détenant des REEE collectifs avec la Fondation dès janvier 2018.

À propos de la Société de fiducie AST (Canada)

La Société de fiducie AST (Canada) est une société de services professionnels complets utilisant une technologie de pointe, qui offre des services aux émetteurs d’actions, de parts et autres titres et aux porteurs de ces titres de partout en Amérique du Nord. Parmi les différents services offerts, elle agit à titre de scrutateurs pour plus de 600 compagnies émettrices sur une base annuelle allant des sociétés nouvellement inscrites en bourse jusqu’aux plus grandes entreprises canadiennes.

 

Version PDF du communiqué de presse